Droits de douane en Italie sur les produits sidérurgiques (Convention relative aux dispositions transitoires : paragraphe 30)
Droits de douane en Italie sur les produits sidérurgiques (Convention relative aux dispositions transitoires : paragraphe 30)
Documents from [1953] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-140
Original Reference Code
CEAB08-140
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Lettre d'Alcide DE GASPERI, Président du Conseil des Ministres et ministre des Affaires étrangères de la République Italienne à Jean MONNET, Président de la Haute Autorité de la CECA demandant l'autorisation d'appliquer les droits de douane résultant de la Convention d'Annecy sur les produits sidérurgiques en provenance des autres Etats membres (Rome, avril 1953 - IT -).Lettre de F. CALVALETTI, de l'Ambassade d'Italie au secrétariat du Conseil spécial des ministres sur la suspension du droit de douane sur l'importation de toles magnétiques à pertes trés basses (Luxembourg, mars 1956 -(IT original) ,FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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