Relations entre la CECA et le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Relations entre la CECA et le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-138
Original Reference Code
CEAB08-138
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note pour la Haute Autorité sur les dispositions spéciales des droits de douane italiens pendant la période transitoire (Convention relative aux Dispositions Transitoires :paragraphe 30) (Luxembourg, avril 1953 - FR -). Note de Dirk Pieter SPIERENBURG, membre de la Haute Autorité sur la décision du gouvernement allemand en matière de droits de douane par rapport au paragraphe 14 de la Convention relative aux dispositions transitoires (aout 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies