Droits de douane italiens, surtout sur les produits du fer et de l'acier
Droits de douane italiens, surtout sur les produits du fer et de l'acier
Documents from [1953] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-133
Original Reference Code
CEAB08-133
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Lettre de la CECA au Président du Conseil des ministres italien à l'égard d'une réduction des droits de douane (2 avril 1955 - FR -). Lettre du Vice-président / CECA au président du Conseil italien au sujet de l'incompatibilité de certaines mesures législatives italiennes avec le Traité CECA (30 septembre 1955 - FR -). Lettre du Vice-président / CECA au président du Conseil italien au sujet des droits de douane italiens sur les fontes (18 mai 1956 FR, DE -). Rapport de la Division du marché sur l'évolution des droits de douane italiens (18 juin 1956 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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