CECA_ACIE-133 Droits de douane italiens, surtout sur les produits du fer et de l'acier

Documents from [1953] to [1956]

Identity Statement

Reference Code
CECA_ACIE-133
Complete Reference Code
CECA_ACIE-133
Original Record Code
CEAB08-133
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Lettre de la CECA au Président du Conseil des ministres italien à l'égard d'une réduction des droits de douane (2 avril 1955 - FR -). Lettre du Vice-président / CECA au président du Conseil italien au sujet de l'incompatibilité de certaines mesures législatives italiennes avec le Traité CECA (30 septembre 1955 - FR -). Lettre du Vice-président / CECA au président du Conseil italien au sujet des droits de douane italiens sur les fontes (18 mai 1956 FR, DE -). Rapport de la Division du marché sur l'évolution des droits de douane italiens (18 juin 1956 - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

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