Taxes sur le chiffre d'affaires dans les pays membres

Document date: [1953]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-122
Original Reference Code
CEAB08-122
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Note sur le dossier préparé pour la Commission d'experts sur les taxes par la Division économique (25 février 1953 - FR -). Note sur les pratiques existantes en matière de taxes indirectes dans les pays membres par la Division économique (25 février 1953 - FR -). Rapport sur les taxes du chiffre d'affaires dans les pays membres par la commission d'experts instituée par la Haute Autorité (5 mars 1953 - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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