Police d'assurance des fonctionnaires de la CECA
Documents from [1953] to [1954]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-121
Original Reference Code
CEAB08-121
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note de service concernant la police d'assurance individuelle pour les fonctionnaires de la CECA par la direction du personnel, du budget et des services généraux (9 juillet 1953 - FR -). Note de service concernant les formalités à remplir en cas d'accident survenant à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (26 aout 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies