COM(1987)327
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DES ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
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Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0327
Original Reference Code
COM(1987)327
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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