COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SU... (CEUE

COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE

COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE

Document date: [1987]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-COM(1987)0101

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COM(1987)101

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Brouet, Agnes

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Documents préparatoires: - Note de la présidence sur le programme-relais pour l'achèvement du marché intérieur et travaux y afférents; - Communication de la Commission 'Réussir l'Acte Unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe" et autres documents connexes; - Rapports de la Commission sur le financement du budget de la Communauté; - Situation budget 1987; - Situation budget 1988

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