COM(1987)101
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
COM(1987)101
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
Document date: [1987]
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Documents préparatoires: - Note de la présidence sur le programme-relais pour l'achèvement du marché intérieur et travaux y afférents; - Communication de la Commission 'Réussir l'Acte Unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe" et autres documents connexes; - Rapports de la Commission sur le financement du budget de la Communauté; - Situation budget 1987; - Situation budget 1988
DORIE-826
(1978 to 1997)
59_07 - Budget - Financement futur de la CE
- Intégral - 05/05/1997 - PE256.509 - QUESTION ÉCRITE E-0169/97 posée par Dietrich Elchlepp (PSE) à la Commission - Problèmes rencontrés par les entreprises artisanales allemandes et françaises exerçant leurs activités des 2 côtés de la frontières - <a href='https://dorie.ec.europa.eu/en/details/-/card/92857' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Intégral - 24/04/1997 - A4-0164/97 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à "un système commune de TV
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EN-903
(1987)
Fonds structurels
"Rapport de la Commission au Conseil et au PE sur le financement du budget de la Communauté (communication de M. Christophersen)" (non cotée) (15/02). Projet sur la base de la communication du commissaire H. Christophersen (23/02) et version définitive du "Rapport de la Commission au Conseil et au PE sur le financement du budget de la Communauté" [COM(87)101final] (28/02).
HW-15
(1987 to 1993)
European Community Budget, Community Expenditure and Great Britain's Contribution (2)
File contains preparatory versions of essays and studies, handwritten notes and various material relating to the European Community Budget, including press cuttings from British newspapers and 'Agence Europe's' bulletins.
It contains, among others, the following items:
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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