La Commission de la CEE propose au Conseil des ministres la suppression totale des droits de douane entre les Six pour le 01 septembre 1967 (Bruxelles, 02/10/1964). Cette union douanière interviendrait trois ans avant la date prévue par le traité de Rome. Echos de la presse (1ère partie)
La Commission de la CEE propose au Conseil des ministres la suppression totale des droits de douane entre les Six pour le 01 septembre 1967 (Bruxelles, 02/10/1964). Cette union douanière interviendrait trois ans avant la date prévue par le traité de Rome. Echos de la presse (1ère partie)
Document date: [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SPIC-463
Original Reference Code
CECA-SPIC-BAC-154-1980-486
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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