Proposition de directive de la Commission européenne en vue de l'harmonisation de la législation des postes et télécommunications (04/1965). Il s'agit d'aligner les réglementations des Six concernant les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'à 20 grammes. Echos de la presse
Proposition de directive de la Commission européenne en vue de l'harmonisation de la législation des postes et télécommunications (04/1965). Il s'agit d'aligner les réglementations des Six concernant les taxes d'affranchissement des lettres jusqu'à 20 grammes. Echos de la presse
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SPIC-435
Original Reference Code
CECA-SPIC-BAC-154-1980-458
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly