Session du Conseil des ministres des Transports (Bruxelles, 10-11/12/1964). A l'ordre du jour, l'adoption d'un contingent communautaire pour le transport de marchandises par route, l'examen d'une proposition instaurant un système de "tarifs à fourchettes" et la question des poids et dimensions des véhicules admis à la circulation au sein de la Communauté. Echos de la presse
Session du Conseil des ministres des Transports (Bruxelles, 10-11/12/1964). A l'ordre du jour, l'adoption d'un contingent communautaire pour le transport de marchandises par route, l'examen d'une proposition instaurant un système de "tarifs à fourchettes" et la question des poids et dimensions des véhicules admis à la circulation au sein de la Communauté. Echos de la presse
Document date: [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SPIC-416
Original Reference Code
CECA-SPIC-BAC-154-1980-439
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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