Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
Documents from 30 October 1989 to 24 May 1995
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport de la présidence au Conseil européen, 8-9 décembre 1989, Strasbourg (SOC 345 COM (89) 471 final) et annexes, 30 octobre 1989.
Note sur le rapport de Martine Buron sur la charte des droits sociaux.
Note manuscrite et publication sur le débat sur le rapport Buron, novembre 1989.
Communication de la Commission sur son programme d’action relativement à la mise en œuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs (COM (89) 568 final), novembre 1989.
Communications à la presse de sessions du Conseil concernant l’emploi. La sécurité et la santé au travail.
Document de travail du PE sur la mise en œuvre par les institutions communautaires de la charte, décembre 1989.
Publication du PE sur la mise en œuvre des droits sociaux fondamentaux – Les priorités pour 1991-1992.
Rapport de la Commission sur la charte et sur le protocole de la politique sociale.
Conditions of Access and Use
French
Textual
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