Directive du Conseil sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (COM(90) 275 final).
Directive du Conseil relative à certaines relations de travail (COM(90) 228 final).
Communication visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires (SEC(91) 306 final).
Décision du Conseil sur un programme d’actions pour l’année européenne pour la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail (1992), (COM(90) 540 final).
Position commune visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs à durée déterminée ou temporaire (SOC 378).
Note dactylographiée et manuscrite de Jean-Marie Triacca sur le rapport Barros Moura sur la convergence des objectifs et politiques de protection sociale (COM(91) 228 final), 12 février 1992.
Documents du ministère des Affaires européennes « Information du travailleur sur sa relation de travail », « Aménagement du temps de travail » et « Licenciements collectifs ».
Projet d’avis de Ria Oomen-Ruijten, commission des droits de la femme, sur les résultats du Sommet de Maastricht dans le domaine social, et note manuscrite sur l’examen de ce dernier.
Question orale sur le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de service.
Documents sur différents aspects du temps de travail : rapport Raphael Chanterie, propositions d’amendements de la CES.

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