Services d’intérêt général en Europe (GPSE-498)

Services d’intérêt général en Europe

Documents from 12 September 1996 to 01 January 2008

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe parlementaire du Parti des socialistes européens

HAEU Reference Code

GPSE-498

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2030

Content and Structure

Abstract

Lettre d’Emilio Gabaglio, secrétaire général du CES, à Jacques Santer (Président de la CE) concernant une Communication sur "Les services d'intérêt général en Europe", 9 septembre 1996.
Notes sur le suivi en 2001 en matière de services d’intérêt général.
Document de travail sur la contribution des services d’intérêt général pour la collectivité.
Publication du Comité des régions et du Comité économique et social européen sur les services d’intérêt général dans le marché intérieur du XXIe siècle, janvier 2008

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Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union