Documents de travail du Centre européen des entreprises à participation publique « Europe, concurrence et service public » avril 1995.
Présentation générale sur la politique postale communautaire et application des règles de la concurrence au secteur postal, septembre et octobre 1995.
Document de travail « Croissance, compétitivité, emplois et services publics » du Comité syndical européen des services publics.
Déclaration et communication de la Commission sur les services d’intérêt général en Europe, septembre 1996.
Document de travail du Parlement européen sur le défi des services publics en Europe, décembre 1996.
Correspondance concernant la Conférence intergouvernementale 1996-1997.
Document de travail du Comité syndical européen des services publics sur « Les services publics pour les citoyens d’Europe ».
Document concernant la Charte européenne des services publics.

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