Les services publics en Europe (GPSE-434)

Les services publics en Europe

Documents from 14 February 1995 to 02 April 1998

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe parlementaire du Parti des socialistes européens

HAEU Reference Code

GPSE-434

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2028

Content and Structure

Abstract

Aspects sociaux et effets sur la politique de l'emploi de la libéralisation des marchés.
Position de la Commission sur la place des Services publics en Europe.
Documents du "Groupe de travail Services Publics" (comptes rendus des réunions, notes, liste des membres).
"Thoughts on the future of public services in Europe", par Claude Desama, conclusions du séminaire tenu le 13 juin 1996.
Rapport de Claude Desama: "Réflexion sur l'avenir des services publics en Europe" (30 avril 1996).
Résumé de la Conférence sur les services publics dans le cadre de la CIG (Parlement européen, 9-10/11/1995) et programme.
Réflexion sur les stratégies pour inclure les Services publics dans le Traité.
Conférence pour une Chartre des Services publics (Parlement européen, 27-28 avril 1994).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union