Confédération européenne des syndicats (CES)

Documents from 09 September 1997 to 05 December 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-778
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2027

Content and Structure

Abstract

Proposition de Directive du Conseil relative à l'extension au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Conseil européen extraordinaire de Luxembourg sur l'emploi, déclaration de la CES adoptée par le Comité exécutif des 16-17 octobre 1997.
Proposition de directive concernant l'accord-cadre sur le Congé parental conclu entre l'UNICE, le CEEP et la CES.
Document de travail d'Eurocadres pour le Conseil européen extraordinaire sur l'emploi (Luxembourg, novembre 1997).
Le Centre européen des entreprises (CEEP) et les politiques de l'emploi en Europe (en français, anglais, allemand).
Contribution de la CES à la discussion sur l'avenir des politiques structurelles de l'UE, approuvée par le Comité exécutif des 4-5 décembre 1997.
Document de travail de la direction générale des Etudes (PE) sur les droits syndicaux dans les Etats membres de l'UE.
Mémorandum de la Confédération européenne des syndicats à la présidence luxembourgeoise.
Communication sur le Dialogue social, réponse de la CES.
Document de consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire sur l'information et la consultation des travailleurs dans le cadre national.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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