Industrie et économie

Documents from [1958] to [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEEA_INEC
Original Reference Code
CEEA-INEC
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

A la lumière des articles 1 et 2c et g, cette Direction générale s'occupe de :
- préparer la politique et l'exécution des tâches dans le domaine industriel et économique et notamment celles qui résultent de l'application des chapitres IV, V et IX du Traité;
- examiner les aspects industriels et économiques des tâches dans les autres domaines;
- entretenir des contacts avec les personnes ou entreprises intéressées ä l'industrie nucléaire et leur fournir toutes informations utiles.

1. Direction technique
Cette direction s'occupe des aspects techniques et technologiques des problèmes traites par la Direction générale.
1.1 Section "études générales et génie nucléaire"
- problèmes industriels et techniques de caractère général;
- problèmes concernant le génie nucléaire.
1.2 Section "aspects techniques des investissements et application des isotopes"
- aspects techniques de l'exécution des articles 4I/44 du Traité;
- problèmes concernant l'application des isotopes.
1.3 Section "mines, métallurgie et mécanique"
- problèmes concernant l'extraction minière, la métallurgie et la mécanique appliquée.
I.4 Section "chimie appliqués"
- problèmes concernant la chimie appliquée.
1.5 Section "électricité"
- problèmes dans le domaine électrotechnique et électrique
2,1. Section "problèmes généraux"
- problèmes de caractère général et de nature institutionnelle;
- problèmes d'assurance (article 98);
-problèmes d'implantation;
- libre circulation de la main-d'oeuvre (article 96)
- relations avec la Commission de la C.E.B.
- liaison avec le Service commun juridique"
2.2 Section "investissements et problèmes de financement"
- promotion et étude des possibilités d'investissement dans le domaine de l'industrie nucléaire;
- exécution des articles 41/44 du Traité;
-problèmes de financement (articles 41/44 et chapitre V).
2.3. Section "rentabilité, calcul et analyse des coûts"
- étude analytique dos éléments de coûts spécifiquement nucléaires.
2.4, Section "marché commun et relations avec l'industrie'
(c h a p i t r e IX) ·
- problèmes concernant le marché commun, la politique commerciale, la structure du marché intérieur;
- maintien des contacts avec l'industrie et notamment avec les entreprises et les organisations ouvrières ;
2.5. section "potentiel industriel"
- prévision des besoins en équipement et en main-d'œuvre pour l'industrie nucléaire et l'évaluation des débouchés;
- établissement d'un fichier industriel (tenir à jour le travail fait sur base de l'article 213)
2.6, Section "problèmes relevant de 1 'article 40"
- exécution de l'article 40 du Traité;
- maintien des contacts avec le Comité Mixte de la CECA et autres organismes s'occupant de la prévision des besoins énergétiques,

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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