Calendrier 1991 des consultations de la CES, du CEEP et de l'UNICE sur la mise en oeuvre du programme d'action sociale.
Déclaration de la CES sur la proposition de directive de la Commission concernant "l'Information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension européenne".
Dialogue social. Compte-rendu de la réunion du groupe de pilotage du 25 janvier 1991. Le rôle des partenaires sociaux dans la réforme du Traité et la réalisation de l'espace contractuel communautaire.
Compte-rendu de la réunion de l'intergroupe du 17 avril 1991.
Compte-rendu de la réunion de l'intergroupe du 11 juin 1991
Déclaration commune de l'intergroupe parlementaires-syndicalistes/CES sur l'organisation d'une conférence interinstitutionnelle.
Memorandum de la CES pour la présidence néerlandaise.
Compte-rendu de la réunion de l'intergroupe du 9 juillet 1991.
Déclaration commune de l'inter-groupe parlementaires/syndicaliste et de la CES à l'occasion de la Conférence des Parlements de la CE: progrès social et démocratie deux enjeux pour la réforme du Traité.
Note préparatoire pour la rencontre avec le Conseil affaires sociales et la Commission, 14 octobre 1991.
Rapport des ministres de l'Immigration au Conseil européen de Maastricht sur la politique d'immigration et d'asile.

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