Intergroupe "coordination syndicale" PE-CES
Documents from 10 January 1989 to 13 December 1989Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Avis du Comité économique et social sur les droits fondamentaux communautaires, février 1989.
Compte-rendu de la réunion de l'Intergroupe du 15 février 1989, Strasbourg.
Questionnaire de la CES aux groupes politiques et aux candidats pour l'élection au PE.
Déclaration solennelle de la CES à l'occasion des élections européennes de 1989.
Résolution de la CES sur "l'Europe des citoyens et le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence" adoptée par le Comité exécutif des 20-21 avril 1989.
Résolution de la CES sur "les droits sociaux fondamentaux: au sommet de Madrid, pas de déclarations, des actes", adoptée par le Comité exécutif le 21 avril 1989.
Projet de Charte de la Commission et analyse de la CES, 23 août 1989.
Campagne de mobilitation. Conférence d'Ostende, 16-17 octobre 1989) : L'avenir de l'Europe, une forte représentation syndicale dans les entreprises de l'Europe (comparaison européenne de la représentation des travailleurs dans les entreprises). Marché intérieur et conditions de travail.
Compte-rendu de la réunion de l'Intergroupe du 24 octobre 1989.
Conférence spéciale de la CES sur les fondements juridiques des droits européens des travailleurs, Strasbourg, 12-13 décembre 1989.
Document de discussion pour le GPSE sur les activités Groupe socialistes/Syndicats en 1990.
Conditions of Access and Use
English, French, German, Spanish
Textual