Intergroupe "coordination syndicale" PE-CES

Documents from 13 January 1988 to 02 December 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-747
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Réalisation de l'espace social européen dans le marché intérieur Programme social européen, Comité exécutif de la CES, 11-12 février 1988.
Compte-rendu de la réunion de l'intergroupe syndical du 10 février 1988 à Strasbourg.
Résolution sur la Charte sociale adopté par le Comité exécutif de la CES des 7-8 avril 1988.
Document de travail sur la notion de milieu de travail et sur le champ d'application de l'article 118 A du Traité CEE (Heinke Salish), Commission des Affaire sociales PE, 22 avril 1988.
Amendements présentés par la CES à la proposition de directive du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail (17 août 1988).
Résolution de la CES sur le mémorandum "Statut de la Société anonyme européenne".
Résolution de la CES sur "le troisième programme d'action de la Commission dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail", adopté au Comité exécutif des 8-9 octobre 1988.
Résolution de la CES sur l'intervention des interlocuteurs sociaux dans la normalisation européenne, approuvée par le Comité exécutif des 6-7 octobre 1988.
Conférence syndicale CE - ACP, Dakar, 3-5 novembre 1988.
résolutions d'urgence de la CES sur les Actions du mouvement syndical espagnol.
Charte communautaire de droits sociaux fondamentaux adoptée par le Comité exécutif des 1-2 décembre 1988.

Conditions of Access and Use

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English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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