Budget, exercice 1976 : Avant-projet de budget 1976, fiches financières, notes du Conseil, rapports et amendements du Parlement européen, notes
Budget, exercice 1976 : Avant-projet de budget 1976, fiches financières, notes du Conseil, rapports et amendements du Parlement européen, notes
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-850
Original Reference Code
BAC101/1999_0964
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Rapport de Colette FLESCH, du Parlement européen, sur les rectifications à l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1976 (section I du projet de budget général des CE), 10 novembre 1975
- Rapport de Michel COINTAT, du Parlement européen, sur le projet de budget général des CE pour l'exercice 1976, modifié par le Conseil le 3 décembre 1975, 15 décembre 1975
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