Acte Unique européen : résolutions, rapport, projets d'avis et avis, question orale, comptes rendus des réunions de la commission politique du Parlement européen; débats de ratification du 20 novembre 1986 à l'Assemblée nationale (France); dossier de presse et infos sur les débats par le Bureau de Presse et d'Information (BPI) de Paris ; ratification par les autres Etats membres [ notes, fax, extraits de PV de la Commission de 1986 ]
Acte Unique européen : résolutions, rapport, projets d'avis et avis, question orale, comptes rendus des réunions de la commission politique du Parlement européen; débats de ratification du 20 novembre 1986 à l'Assemblée nationale (France); dossier de presse et infos sur les débats par le Bureau de Presse et d'Information (BPI) de Paris ; ratification par les autres Etats membres [ notes, fax, extraits de PV de la Commission de 1986 ]
Documents from [1985] to [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
- "Acte unique européen" supplément 2/86 du Bulletin des CE
- Rapport Belmont " L'Acte unique européen : ses implications pour le marché intérieur et pour le développement de la Communauté européenne" (The Single European Act : its implications for the internal market and for the development of the European Community) du 31 août 1986
- Le rapport PROUT sur la révision des règles du Parlement à la lumière de l'Acte unique européen" (the" PROUT Report on revision of Parliament's rules in the light of the Single European Act)
- revue "la Semaine européenne" du 21 octobre 1986 n° 29
- Dossier de presse produit par le Bureau d'information des Communautés à Paris en prévision du débat pour la ratification à l'Assemblée nationale française (octobre 1986)
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English, French
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