Direction générale Presse et Information - 3ème, 4ème et 5ème Rapport général de la Commission européenne 1969, 1970 et 1971 : projets de contribution de la DG Presse et Information, extraits de presse
Direction générale Presse et Information - 3ème, 4ème et 5ème Rapport général de la Commission européenne 1969, 1970 et 1971 : projets de contribution de la DG Presse et Information, extraits de presse
Documents from [1970] to [1972]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_PICP-371
Original Reference Code
CEUE-PICP-BAC-101-1999-432
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Rapport de Laurent MERCHERS du Parlement européen sur "la modification de l'article 20 du règlement du Parlement européen et l'insertion d'un nouvel article 20bis relatifs à la procédure d'examen du rapport général annuel et du programme annuel d'activité de la Commission des Communautés européennes" du 10 novembre 1971
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies