Courrier : modalités de traitement du courrier adressé à la Commission, de celui adressé personnellement au Président; envoi automatique du "répertoire téléphonique"; projet de règlement interne de la Commission des Communautés européennes concernant le traitement du courrier et la gestion des archives courantes auprès des directions générales et services, gestion des envois spéciaux; projet de décision portant fixation des régimes de secret et des mesures de sûreté applicables aux "documents réservés"
Courrier : modalités de traitement du courrier adressé à la Commission, de celui adressé personnellement au Président; envoi automatique du "répertoire téléphonique"; projet de règlement interne de la Commission des Communautés européennes concernant le traitement du courrier et la gestion des archives courantes auprès des directions générales et services, gestion des envois spéciaux; projet de décision portant fixation des régimes de secret et des mesures de sûreté applicables aux "documents réservés"
Documents from [1968] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_PICP-137
Original Reference Code
BAC101/1999_0152
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French, German
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