Droit européen des brevets : avant-projet de convention relative au brevet européen pour le Marché commun et aussi avant-projet de règlement d'exécution du brevet européen pour le Marché commun
Droit européen des brevets : avant-projet de convention relative au brevet européen pour le Marché commun et aussi avant-projet de règlement d'exécution du brevet européen pour le Marché commun
Documents from [1971] to [1972]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_AFEF-674
Original Reference Code
CEUE-AFEF-BAC-129-1983-730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
-
03 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
-
04 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
-
05 BAC 131/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement
-
06 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
-
07 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
-
08 BAC 565/1995 - Relations commerciales avec les PVD (Pays en voie de développement) dans le domaine des produits de base
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly