Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: les compteurs de volume de gaz, matériel électrique, dénomination des textiles, mesurage et méthodes de contrôle métrologique. Volume 5
Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: les compteurs de volume de gaz, matériel électrique, dénomination des textiles, mesurage et méthodes de contrôle métrologique. Volume 5
Documents from [1970] to [1971]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-1131
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-3-1978-1098
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies