Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, le secteur des PTT, droit d'accise sur les prix de vente au détail des cigarettes, etc. Volume 3
Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, le secteur des PTT, droit d'accise sur les prix de vente au détail des cigarettes, etc. Volume 3
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_REEX-1129
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-3-1978-1096
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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01 BAC 1/1971 - Relations extérieures : accords d'association et application du Traité de la CEE (Communauté économique européenne), relations interinstitutionnelles et relations avec les pays d'Europe de l'Est et les organisations internationales
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02 BAC 3/1978 - Relations diplomatiques et commerciales de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays tiers, les États membres et les organisations internationales
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03 BAC 28/1980 - Relations extérieures dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la concurrence, de l'énergie, de l'enseignement, des aspects monétaires, de la politique et de l'industrie
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04 BAC 50/1982 - Relations avec la Grèce : accord d'association, accords bilatéraux avec les États membres, suivi de la situation politique grecque
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05 BAC 61/1982 - Relations commerciales multinationales et zones de libre-échange : AEE (Association économique européenne), OECE (Organisation européenne de coopération économique), GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et AELE (Association européenne de libre-échange)
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06 BAC 86/1982 - Relations extérieures concernant l'énergie nucléaire : accords d'utilisation pacifique, approvisionnement, échange d'information et non-prolifération des armes
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07 BAC 48/1984 - Relations extérieures : organisation des différentes politiques (scientifique, commerciale, sociales, etc.)
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08 BAC 66/1985 - Relations avec la Grèce : négociation et mise en œuvre de l'accord d'association et négociations d'adhésion à la CE (Communauté européenne)
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09 BAC 97/1986 - Relations commerciales entre la CEE (Communauté économique européenne) et la Yougoslavie
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11 BAC 253/1991 - Relation avec les États-Unis : politique économique, commerciale et GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
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12 BAC 86/2005 - Relations extérieures : négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège
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