Deuxième programme indicatif pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA) et politique industrielle (article 40 du Traité)
Deuxième programme indicatif pour la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA) et politique industrielle (article 40 du Traité)
Document date: [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CECR-103
Original Reference Code
BAC020/1973_0164
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Note préparatoire à l'élaboration d'un nouveau programme indicatif pour l'énergie nucléaire dans la Communauté économique européenne (février 1969) ; Documents relatif au Groupe des 4 Directeurs Généraux sur le Programme indicatif EURATOM (Art. 40) (1969).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies