Contrat d'études relevant des domaines divers imputés sur le budget de recherche et de fonctionnement (article 93)
Contrat d'études relevant des domaines divers imputés sur le budget de recherche et de fonctionnement (article 93)
Documents from [1968] to [1969]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CECR-100
Original Reference Code
BAC020/1973_0136
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Instruction sur le financement ; Entre autres: Examen par un groupe de travail "ad hoc" des problèmes que soulèvent les crédits de l'article 93 des prévisions budgétaires de la Commission (septembre 1969) ; Communication de M. Coppé: Révision de la répartition des crédits des postes 702, 802, 901, 902, 931 et 933 du budget de l'exercice 1969 (SEC (69) 3911).
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies