Adhésion aux Communautés européennes
Document date: [1971]Identity Statement
Paper
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Problèmes de l'élargissement, les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège ; Entre autres: Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du Traité CEE, 205 du Traité CEEA et 98 du Traité CECA (COM 67) 750) ; Extraits de procès-verbaux de la Commission (26/27 septembre 1967, 4 octobre 1967) ; Réflexions sur des problèmes généraux de l'élargissement ; Proposition de la Commission en vue de définir, par décision du Conseil, les objectifs et les procédures pour l'établissement d'une union économique. Rapport sur un premier examen tendant à dégager les orientations générales (SEC (68) 4419) ; Avis de la Commission au Conseil concernant certains problèmes consécutifs aux demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (avant projet, document G(68) 85/2 (ADH 2/2)).
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French
Textual