Finances en général
Documents from [1970] to [1972]Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_CECR-73
Original Reference Code
CEUE-CECR-BAC-20-1973-5
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Ressources propres de la Communauté européenne ; Entre autres, Traitement au Parlement européen et au Conseil de la Communication de la Commission concernant les ressources propres (1970) ; Conclusions du Comité des représentants permanents concernant des nouvelles dispositions relatives aux pouvoirs budgétaires du Parlement européen et aux ressources propres (décembre 1970).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Textual
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