Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux relatifs à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entres autres : uniformisation des tarifs postaux; taxes sur le chiffre d'affaires; droit européen des brevets; droit d'établissement et de libre prestation de services; législations dans le domaine agricole, etc. Volume 1
Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux relatifs à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entres autres : uniformisation des tarifs postaux; taxes sur le chiffre d'affaires; droit européen des brevets; droit d'établissement et de libre prestation de services; législations dans le domaine agricole, etc. Volume 1
Documents from [1962] to [1964]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_REEX-409
Original Reference Code
CCEE-REEX-BAC-3-1978-1094
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
01 BAC 23/1966 - Négociations GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - CEE (Communauté économique européenne) durant le Dillon round
-
-
-
04 BAC 4/1967 - Relations extérieures : politique commerciale des Communautés avec les pays tiers et des organisations internationales
-
05 BAC 4/1969 - Accords commerciaux et d'association : négociations avec le Nigéria, l'Iran et Israël
-
06 BAC 1/1971 - Relations extérieures : accords d'association et application du Traité de la CEE (Communauté économique européenne), relations interinstitutionnelles et relations avec les pays d'Europe de l'Est et les organisations internationales
-
07 BAC 3/1978 - Relations diplomatiques et commerciales de la CEE (Communauté économique européenne) avec les pays tiers, les États membres et les organisations internationales
-
08 BAC 28/1980 - Relations extérieures dans les domaines de l'agriculture, des transports, de la concurrence, de l'énergie, de l'enseignement, des aspects monétaires, de la politique et de l'industrie
-
-
-
11 BAC 50/1982 - Relations avec la Grèce : accord d'association, accords bilatéraux avec les États membres, suivi de la situation politique grecque
-
12 BAC 61/1982 - Relations commerciales multinationales et zones de libre-échange : AEE (Association économique européenne), OECE (Organisation européenne de coopération économique), GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et AELE (Association européenne de libre-échange)
-
13 BAC 66/1985 - Relations avec la Grèce : négociation et mise en œuvre de l'accord d'association et négociations d'adhésion à la CE (Communauté européenne)
-
14 BAC 97/1986 - Relations commerciales entre la CEE (Communauté économique européenne) et la Yougoslavie
-
-
16 BAC 122/1991 - GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - Négociations commerciales du Kennedy round
-
17 BAC 86/2005 - Relations extérieures : négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly