Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/648/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986
Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/648/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986
Documents from 03 December 1985 to 17 December 1987
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CM2/1985-00784/002
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CM2 CEE, CEEA_1985_00784_002
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Suite de proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10860_1986_ADD2; ST_10893_1985_INIT; ST_10930_1985_INIT; ST_11016_1985_INIT; ST_11113_1985_INIT; ST_11283_1985_INIT; ST_11471_1985_INIT; ST_11606_1986_EXT; ST_11612_1987_EXT
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Voir aussi:
Décision 85/648/CEE du Conseil du 19.12.1985 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986.
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