Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/... (CM2/1985-00784/001)

Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/648/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986

Décision du Conseil du 19.12.1985 relative à l'application de la décision 85/648/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986

Documents from 27 November 1985 to 08 January 1986

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00784/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1985.00784.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

ST_10860_1985_INIT; ST_10860_1986_ADD1

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision 85/648/CEE du Conseil du 19.12.1985 relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986.

Relations Area

Volume 1985/0239 Date indicative : 14/11/1985 Contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l’égard des pays à commerce d'Etat en 1986 (FRA) Volume 1985/0240 Date indicative : 21/11/1985 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'Etat en 1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'application de la décision du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats ...