Décision 85/367/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1985-00709/001)

Décision 85/367/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires (action Cost 91 bis)

Décision 85/367/CEE du Conseil du 16.07.1985 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires (action Cost 91 bis)

Documents from 26 July 1983 to 11 September 1987

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00709/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1985.00709.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE, IT); Projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté - COST; Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10804_1983_INIT; ST_10947_1986_EXT; ST_4274_1984_INIT; ST_4325_1984_EXT; ST_4557_1984_EXT; ST_6003_1985_INIT; ST_7421_1985_INIT; ST_7434_1985_INIT; ST_7860_1985_INIT; ST_7963_1987_EXT; ST_8113_1985_EXT; ST_8333_1985_EXT; ST_8787_1983_INIT

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