Décision 85/338/CEE du 27.06.1985 relative à l'adoption du programme de trava... (CM2/1985-00703/001)

Décision 85/338/CEE du 27.06.1985 relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

Décision 85/338/CEE du 27.06.1985 relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

Documents from 14 October 1983 to 09 November 1983

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00703/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1985.00703.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission

Keywords

ST_10399_1983_INIT; ST_9980_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1983/0200 Date indicative : 10/10/1983 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'adoption d'un programme de travail pour une première phase d'application d'un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté (1984-1987) (présentée par la Commission au Conseil) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant une approche méthodologique pour un système d'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans ...