Directive 85/610/CEE du Conseil du 20.12.1985 portant septième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Directive 85/610/CEE du Conseil du 20.12.1985 portant septième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Documents from 05 October 1983 to 25 November 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Document de travail des services de la Commission :
- Rapport sur les méthodes d'essai pour examiner la fixation des fibres d'amiante dans les produits finis; Lettre de la RP du Danemark en date du 10.05.1984 concernant l'amendement de la Directive 76/769/CEE; Lettres de transmission; Observations de la délégation allemande au sujet du doc.6257/85 du 24.04.1985; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10108_1985_INIT; ST_10487_1983_INIT; ST_10648_1985_INIT; ST_10669_1985_EXT; ST_10935_1985_INIT; ST_11058_1985_INIT; ST_11430_1985_INIT; ST_11495_1985_INIT; ST_11532_1983_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4393_1984_INIT; ST_4834_1984_INIT; ST_6149_1984_INIT; ST_6257_1985_INIT; ST_6918_1984_INIT; ST_7392_1984_INIT; ST_7977_1985_INIT; ST_9181_1985_INIT; ST_9268_1985_INIT; ST_9560_1983_INIT; ST_9659_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier : "Directive 83/478/CEE du Conseil du 19.09.1983 portant cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses."