Directive 85/397/CEE du Conseil du 05.08.1985 concernant les problèmes sanita... (CM2/1985-00641/002)

Directive 85/397/CEE du Conseil du 05.08.1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

Directive 85/397/CEE du Conseil du 05.08.1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

Documents from 20 July 1972 to 28 August 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00641/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1985.00641.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1477_1972_INIT; ST_1720_1972_INIT; ST_1745_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Cette directive a été adoptée par la voie de la "procédure écrite"

Relations Area

Volume 1972/0104 Date indicative : 26/07/1972 Modifications à la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés Modifications à la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant les problèmes relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (présentées par la Commission au Conseil ...