Directive 85/397/CEE du Conseil du 05.08.1985 concernant les problèmes sanita... (CM2/1985-00641/001)

Directive 85/397/CEE du Conseil du 05.08.1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

Directive 85/397/CEE du Conseil du 05.08.1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

Documents from 04 February 1971 to 07 July 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00641/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00641_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Observations de la RP allemande portant sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la qualité et à la commercialisation du lait de consommation; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1213_1972_INIT; ST_124_1971_EXT; ST_220_1971_INIT; ST_302_1971_INIT; ST_407_1971_INIT; ST_490_1971_EXT; ST_493_1971_EXT; ST_717_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Cette directive a été adoptée par la voie de la "procédure écrite"

Relations Area

Volume 1971/0009 Date indicative : 01/02/1971 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire, auxquelles doit répondre le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation de lait traité thermiquement et de ses dérivés Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant des problèmes sanitaires relatifs à la production et à la commercialisation du lait traité thermiquement (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Vor ...