Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte cont... (CM2/1984-00619/002)

Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) (Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)

Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) (Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)

Documents from 08 May 1978 to 25 May 1978

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00619/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1984.00619.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1021_1978_INIT; ST_1027_1978_INIT; ST_1216_1978_INIT; ST_1266_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Les pleins pouvoirs pour la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives

Relations Area

Volume 1978/0049 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 23/05/1978 Note d'informations complémentaires relatives aux propositions de la Commission concernant la lutte contre la pollution des mers par les hydrocarbures (Document de travail des services de la Commission) (FRA) Additional information on the proposals from the Commission relating to the combating of marine pollution by oil (Working staff paper of the ...