Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)
Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)
Documents from 08 May 1978 to 25 May 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00619/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00619_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1021_1978_INIT; ST_1027_1978_INIT; ST_1216_1978_INIT; ST_1266_1978_INIT
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Access Conditions
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Les pleins pouvoirs pour la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives
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Volume 1978/0049
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Date indicative : 23/05/1978
Note d'informations complémentaires relatives aux propositions de la Commission concernant la lutte contre la pollution des mers par les hydrocarbures (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
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