Décision 84/304/CEE du Conseil du 24.05.1984 arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté économique européenne relative à l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires
Décision 84/304/CEE du Conseil du 24.05.1984 arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté économique européenne relative à l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires
Documents from 26 July 1983 to 27 November 1986
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00615/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00615_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10804_1983_INIT; ST_11356_1983_INIT; ST_1219_1983_INIT; ST_7062_1984_INIT; ST_7183_1984_INIT; ST_7342_1984_EXT; ST_7394_1984_EXT; ST_7396_1984_EXT; ST_8787_1983_INIT; ST_8955_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1983)0446
(1983)
COM(1983)446 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté Economique Européenne relative à l'effet des traitements et de la distribution sur la qual
...
Volume 1983/0172
Date indicative : 13/07/1983
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté Economique Européenne relative à l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires. PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord pour la mise en oeuvre d'une action concertée relative à l'effet des traitements et de la distribution sur la qualité et la valeur
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly