Accord sous forme d'échanges de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles porta... (CM2/1984-00601/001)

Accord sous forme d'échanges de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles (Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Accord sous forme d'échanges de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles (Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Documents from 09 March 1984 to 01 October 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00601/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00601_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5697_1984_INIT; ST_5718_1984_EXT; ST_5723_1984_INIT; ST_5733_1984_INIT; ST_5744_1984_EXT; ST_5759_1984_INIT; ST_5823_1984_EXT; ST_6448_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

L'original de cet accord sous forme d'échange de lettres se trouve dans la chambre forte des Archives

Pour:
- le traitement par le PE,
- le texte de l'accord, de l'annexe et du protocole
voir le dossier du règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

Relations Area

Volume 1984/0046 Date indicative : 07/03/1984 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles, concernant la pêche au large des Seychelles Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles (présentées par la Comm ...