Accord prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Commun... (CM2/1984-00599/001)

Accord prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne (Décision 84/145/CEE du Conseil du 05.03.1984 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne)

Accord prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne (Décision 84/145/CEE du Conseil du 05.03.1984 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne)

Documents from 12 January 1984 to 03 September 1986

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00599/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00599_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4321_1984_INIT; ST_4321_1984_REV1; ST_4548_1984_INIT; ST_4669_1984_INIT; ST_4803_1984_EXT; ST_5373_1984_EXT; ST_5503_1984_EXT; ST_5619_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Il s'agit d'une prorogation d'un an et d'un accord sous forme d'un procès-verbal agréé

Voir également le dossier de la décision 83/112/CEE du Conseil du 08.03.1983 relative à la conclusion de l'accord sous forme de procès verbal agréé prorogeant pour 1983 l'accord temporaire de discipline concertée entre la CEE et l'Espagne concernant les importations de fromages en Espagne

Relations Area

Volume 1983/0276 Date indicative : 10/01/1984 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de l'accord temporaire de disciplines concertées entre l'Espagne et la Communauté économique européenne concernant les importations de fromages en Espagne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION on the extension of the temporary agreement on concerted disciplines between Spain and the European Economic Community concerning imports of cheese in ...