Règlement (CEE) n° 3780/85 du Conseil du 31.12.1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 3780/85 du Conseil du 31.12.1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l'exception de l' Espagne et du Portugal
Documents from 15 November 1985 to 05 March 1986
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00562/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00562_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10485_1985_INIT; ST_10804_1985_INIT; ST_10937_1985_INIT; ST_11290_1985_INIT; ST_11334_1985_EXT; ST_11568_1985_ADD1; ST_11568_1985_ADD2; ST_11568_1985_INIT; ST_11571_1985_EXT; ST_11612_1985_EXT; ST_11666_1985_INIT; ST_4340_1986_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1985)0651
(1985)
COM(1985)651 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats m
...
Volume 1985/0234
Date indicative : 14/11/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats membres à l’exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables
...