Règlement (CEE) n° 3778/85 du Conseil du 31.12.1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
Règlement (CEE) n° 3778/85 du Conseil du 31.12.1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
Documents from 15 November 1985 to 05 March 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00560/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00560_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10485_1985_INIT; ST_10804_1985_INIT; ST_10937_1985_INIT; ST_11290_1985_INIT; ST_11334_1985_EXT; ST_11568_1985_ADD1; ST_11568_1985_ADD2; ST_11568_1985_INIT; ST_11571_1985_EXT; ST_11612_1985_EXT; ST_11667_1985_INIT; ST_4340_1986_EXT
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COM(1985)651 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats m
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Volume 1985/0234
Date indicative : 14/11/1985
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des Etats membres à l’exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Espagne
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