Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des... (CM2/1984-00552/002)

Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Proposition de la Commission (NL, EN, DA)

Directive 84/530/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils;Proposition de la Commission (NL, EN, DA)

Documents from 14 January 1975 to 03 March 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00552/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1984.00552.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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ST_126_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Relations Area

Volume 1974/0361 Date indicative : 13/12/1974 rapprochement des législations - appareils utilisant des combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils - appareils de production instante de d'eau chaude pour usages sanitaires, utilisant les combustibles gazeux (FRA) Volume 1974/0362 Date indicative : 20/12/1974 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats ...