Directive 84/529/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des... (CM2/1984-00551/001)

Directive 84/529/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électroniquement

Directive 84/529/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électroniquement

Documents from 16 July 1975 to 22 March 1978

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00551/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00551_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_150_1976_INIT; ST_1966_1975_INIT; ST_501_1975_EXT; ST_527_1975_EXT; ST_644_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(75)336] dans toutes les langues
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 84/528/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage et de manutention

Relations Area

Volume 1975/0134 Date indicative : 07/07/1975 Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mûs électriquement (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1975/0135 Date indicative : 07/07/1975 Proposal for a COUNC ...