Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des... (CM2/1984-00547/001)

Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

Directive 84/525/CEE du Conseil du 17.09.1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure

Documents from 05 January 1973 to 18 August 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00547/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00547_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1346_1974_INIT; ST_138_1973_INIT; ST_187_1973_EXT; ST_205_1973_EXT; ST_2108_1975_INIT; ST_2531_1974_COR1; ST_2531_1974_INIT; ST_261_1973_EXT; ST_268_1973_INIT; ST_414_1973_EXT; ST_63_1973_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 949ème session du Conseil

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(72)1689] dans toutes les langues
- le traitement par le PE et le CES

voir le dossier de la directive 76/767/CEE du Conseil, du 27.07.1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

Relations Area

Volume 1972/0235 Date indicative : 04/01/1973 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) DIRECTIVE PROPOSED BY THE COUNCIL with a view to ...