Règlement (CEE) n° 3640/85 du Conseil du 20.12.1985 visant à promouvoir, par un soutien financier, des projets de démonstration et des projets pilotes industriels dans le domaine de l'énergie
Règlement (CEE) n° 3640/85 du Conseil du 20.12.1985 visant à promouvoir, par un soutien financier, des projets de démonstration et des projets pilotes industriels dans le domaine de l'énergie
Documents from 25 February 1985 to 18 April 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00504/001
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CM2 CEE, CEEA.1985.00504.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
SN_1140_1985_INIT; SN_1456_1985_INIT; SN_720_1985_INIT; SN_803_1985_INIT; ST_5078_1985_ADD1; ST_5078_1985_ADD2; ST_5078_1985_INIT; ST_5094_1985_INIT; ST_5325_1985_INIT; ST_5447_1985_EXT; ST_5453_1985_EXT; ST_5908_1985_EXT
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Volume 1985/0012
Date indicative : 12/02/1985
Proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures.
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