Directive 84/467/Euratom du Conseil du 03.09.1984 modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
Directive 84/467/Euratom du Conseil du 03.09.1984 modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
Documents from 07 October 1983 to 07 June 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00543/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1984.00543.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Demande de la France de procéder à une révision de la directive du Conseil du 02.02.1959, telle que modifiée par la directive 80/836 (Euratom) du 15.07.1980 en ce qui concerne les normes de base et réponse de la Commission qui réclame un argumentaire approprié aux différents points de cette demande; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10316_1983_INIT; ST_11119_1983_EXT; ST_7077_1984_INIT; ST_7604_1984_INIT; ST_7679_1984_INIT; ST_9898_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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